Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 4.19
Versions de la disposition
4.19. À chacune des extrémités d’un câble, le nombre minimal de serre-câbles est de:
1° deux, pour les câbles d’un diamètre d’au plus 10 mm;
2° trois, pour les câbles d’un diamètre supérieur à 10 mm et d’au plus 16 mm;
3° quatre, pour les câbles d’un diamètre supérieur à 16 mm, mais d’au plus 19 mm.
